Zakraoui: Qu’attend Kais Saïed pour former la Cour constitutionnelle ?
Nombre de constitutionnalistes ont indiqué, dans des déclarations accordées à Mosaïque FM, que l’organigramme de la Cour constitutionnelle est clair, comme le prévoit la Constitution de 2022 et qu’il n’y a aucune contrainte qui empêche sa mise en place, à moins que la volonté du président de la République, Kais Saïed, ne soit autre.
Le constitutionnaliste Sghaïer Zakraoui a aussi souligné que le chef de l’Etat a la possibilité d’instaurer la Cour constitutionnelle, à tout moment, d’autant que sa composition est prête.
Il a ajouté que la mise en place de cette institution permettra d’éviter le vide constitutionnel, en cas de vacance à la tête du pouvoir et de constater toute transgression de la Constitution. Il a, par ailleurs, estimé que Kais Saïed ne veut pas l’instaurer pour garder le monopole du pouvoir.
De son côté, la constitutionnaliste Salsabil Kelibi a déclaré qu’il n’y aucune excuse pour ne pas former la Cour constitutionnelle, vu que la nomination de ses membres dépend exclusivement du président de la République.
"Le retard constaté au niveau de ce processus suscite de nombreux points d’interrogation, surtout après la promulgation de nombreux textes juridiques, relatifs aux droits et aux libertés, non conformes à la Constitution (…) Il n’y a aucun contrôle sur les textes approuvés par le nouveau Parlement et aucun moyen de les contester. Le projet de règlement intérieur de l’ARP doit être impérativement soumis à la Cour constitutionnelle", a-t-elle, également, précisé.